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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SARL unipersonnelle au capital de 2 000 €, exploitant sous l’enseigne «2D SERVICES» et dont le siège social est situé 436 route de Saint Joseph 44300 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 53214430000011 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://menthe-et-chocolat.fr exploité par la SARL 2D SERVICES, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Site https://menthe-et-chocolat.fr
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
2D SERVICES,
SARL unipersonnelle au capital de 2 000 €,
Siège social : 436 route de Saint Joseph, 44300 Nantes,
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 532 144 300,
Exploitant le site https://menthe-et-chocolat.fr,
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet,
Ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur au Client.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site https://menthe-et-chocolat.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits personnalisés (gravure laser, impression, marquage spécifique) sont réalisés sur mesure selon les indications fournies par le Client.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Client doit :
renseigner ses coordonnées ou se connecter à son compte,
vérifier le détail de sa commande,
valider la commande,
effectuer le paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un email de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire via PayPal,
Compte PayPal,
Virement bancaire,
Chèque bancaire.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
En l’absence de réception du paiement sous 3 jours ouvrés, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après réception du paiement, hors périodes de fermeture signalées sur le site.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.
Toute erreur de saisie engage la responsabilité exclusive du Client.
En cas de dommage lors du transport, le Client doit formuler une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la réception.
Les ventes sont ouvertes aux Clients du monde entier.
Les modalités et coûts de livraison varient selon le pays de destination.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits personnalisés ou gravés sur mesure,
aux produits réalisés selon les spécifications du Client.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Les produits bénéficient :
Articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation
Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Articles 1641 à 1649 du Code civil.
Toute réclamation doit être adressée à :
hello@menthe-et-chocolat.fr
2D SERVICES – 436 route de Saint Joseph – 44300 Nantes
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un cas de force majeure,
d’un dysfonctionnement du réseau internet.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur.
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À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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